Depuis maintenant 1 an, le CSE est obligatoire dans la grande majorité des entreprises. Aujourd’hui, je vais vous expliquer comment le mettre en place. Vous êtes prêts? c’est parti !
Tout d’abord, qu’est-ce que c’est ?
Le CSE est une nouvelle instance de dialogue utilisée entre employeur et salariés au sein d’une entreprise. Ce dernier doit être mis en place dans toutes les entreprises qui comportent au moins 11 salariés dès le 1er janvier 2020. Il fusionne les anciennes instances qui représentent le personnel notamment le délégué du personnel, le comité d’entreprise, ou encore CHSCT.
Le CSE est composé de l’employeur ou d’un représentant, une délégation du personnel (le nombre de personnes varie en fonction du nombre de salariés), puis, le représentant syndical. Nous pouvons aussi retrouver le médecin du travail et le responsable interne. (Parfois, on y retrouve aussi l’inspecteur du travail).
Quel est son rôle ?
Élu par une élection CSE, son rôle est de transmettre les informations individuelles ou collectives sur les salaires. Il permet aussi l’application des règles du travail. Les membres du CSE peuvent saisir l’inspection du travail de chacune des plaintes ou observations sur l’application des règles de travail. Deuxièmement, le CSE est chargé de promouvoir la santé, la sécurité, mais aussi l’amélioration des conditions de travail. Pour cela, il met en place des enquêtes sur les accidents du travail ou les maladies professionnelles, par exemple. Il possède un droit d’alerte dans le cas où les droits aux personnes seraient atteints ou alors s’il existe un cas de danger grave.
Qui peut se présenter au CSE ?
Pour se présenter au CSE, il suffit d’être salarié depuis au moins un an dans l’entreprise et d’avoir 18 ans révolus.
Mais alors, comment mettre en place un CSE au sein d’une entreprise ?
Rassurez-vous, cela est bien plus simple qu’il n’y paraît !
Mis en place par une élection tous les 4 ans, le CSE peut tout de même durer moins de 4 ans si un accord collectif est passé pour une élection de 2 à 3 ans. Dès que votre entreprise atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, il sera alors obligatoire de mettre en place un CSE. Pour organiser cette élection, l’employeur doit tout d’abord informer les salariés de la date d’un scrutin. Ensuite, il invite les syndicats à négocier un certain protocole afin de définir les modalités d’élection. Dans les 90 jours suivants, le premier tour doit être organisé : seules les listes établies par les organisations syndicales peuvent être présentées. Si le nombre de votants est inférieur à la moitié des électeurs, il y aura un second tour dans les 15 jours suivants. Pour ce dernier tour, des listes non établies par une organisation syndicale peuvent être présentées.