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Commerce : ces litiges qui auraient pu être évités

Aujourd’hui nous partons à la rencontre de 2 de nos lecteurs chefs d’entreprises. Ils vont nous faire part de leur expérience concernant des affaires commerciales pour lesquelles un litige s’est créé. Leurs objectifs, informer et sensibiliser les jeunes professionnels du monde du commerce aux législations mises en vigueur. Voici leurs témoignages :   

 

Edouard, 54 ans, directeur d’une entreprise de ventes de jouets à Marseille :

 

Je travaille dans l’export de marchandises au sein de l’Union Européenne. A mes débuts, je fus surpris de devoir payer des frais de douane en exportant mes produits vers les Pays-Bas. Ce qui m’a ouvert les yeux c’est lorsque j’ai regardé une émission qui parlait du commerce entre pays de l’Union Européenne. Sans plus attendre j’ai contacté un avocat en droit des transports

Celui-ci m’a confirmé qu’entre membres de l’Union européenne, nous sommes soumis un traité qui stipule que nous n’avons pas le droit d’appliquer des frais de douane entre membres de l’UE. Il m’expliqua également, que même si dans un pays membre il y avait une loi nationale qui stipule que tout commerce international doit être soumis à des taxes douanières, selon la hiérarchie des normes, les traités internationaux et européens ont une valeur plus importante que la loi. 

Ainsi j’ai porté plainte pour que l’ensemble des taxes douanières que j’ai reversées me reviennent.  

Magalie, 27 ans, auto-entrepreneuse à Dijon dans la vente de vêtements : 

 

Avec le coronavirus je me suis lancée, comme beaucoup de chefs d’entreprise, dans la création d’un site internet. Étant assez jeune et informé du RGPD, je pensais pouvoir gérer la création de mon site internet toute seule. En effet cela semblait facile, il me suffisait de créer un compte dans l’une de ces plateformes permettant de créer un site facilement, entrer mes produits et voilà.

Mon site internet est resté pendant plusieurs mois tel quel, avec quelques descriptions des produits. Quelle surprise j’ai eu lorsque l’une de mes clientes à user de son droit de rétractation 2 mois après avoir commandé son produit. 

A ce moment j’ai décidé de me renseigner pour savoir si légalement parlant elle avait le droit que faire, et j’ai bien vu que le délai de rétractation était valable pendant 14 jours à compter de la réception. Cependant n’ayant pas mentionné cela sur mon site, je n’avais pas d’autre choix que de la rembourser. Par la suite, je me suis tournée vers un avocat en droit du commerce et un médiateur de la consommation afin que mon site soit conforme aux lois en vigueur.